Pour les avocats du Québec

Ne faites pas confiance à l'IA.Lisez la source.

NOMOS vérifie chaque citation juridique de vos documents contre le texte officiel de la loi, directement dans Microsoft Word. Les articles et jugements réels apparaissent en vert, avec leur texte officiel. Les citations inexistantes sont signalées à l'instant.

Vérification déterministe contre les sources officielles, pas une supposition d'un modèle d'IA.
Requête introductive.docx · NOMOS
Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés du bien vendu (art. 1726 C.c.Q.). L'acheteur qui découvre un vice doit le dénoncer par écrit au vendeur dans un délai raisonnable (art. 1739 C.c.Q.). À défaut de garantie conventionnelle, le recours se prescrit selon les règles générales. Voir également art. 3410 C.c.Q.
✓ VÉRIFIÉ

Article 1726 C.c.Q.

« Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine… »

Texte officiel · Code civil du Québec
01 Le problème
L'IA invente des citations.
Les tribunaux sanctionnent.

Partout, des avocats sont réprimandés et condamnés à des amendes pour avoir déposé des mémoires citant de la jurisprudence et des articles fabriqués par des outils d'IA générative. Le modèle a l'air sûr de lui. La citation n'existe pas. Et c'est votre nom qui figure au dossier.

100 %
des citations vérifiées contre le texte officiel. Aucune supposition.
0
citation inventée qui passe. Ce qui n'existe pas est signalé.
Word
directement dans votre traitement de texte, sans changer d'outil.
02 Fonctionnement

La vérification déterministe, pas une supposition.

I.

Écrivez ou collez

Rédigez votre document dans Word, ou collez un texte existant. NOMOS vit dans le volet latéral.

II.

NOMOS extrait les citations

Chaque article et chaque décision cités sont repérés automatiquement dans votre texte.

III.

Chaque citation est cotée

Verte si elle existe, avec son texte officiel à l'appui. Signalée si elle est introuvable dans les sources.

03 Ce que fait NOMOS

Un rempart entre l'IA et votre réputation.

§

Vérification déterministe

NOMOS ne « pense » pas qu'une citation existe : il la retrouve, mot pour mot, dans le texte officiel. C'est vrai ou c'est signalé.

Le texte officiel à l'appui

Pour chaque citation vérifiée, le libellé officiel s'affiche à côté. Vous lisez la source. Vous ne faites confiance à personne.

Rédaction assistée auto-vérifiée

NOMOS peut rédiger en s'appuyant sur des dispositions réelles, puis vérifier ses propres citations avant de les insérer.

Intégré à Microsoft Word

Aucun nouvel outil à apprendre, aucun copier-coller. NOMOS travaille là où vous rédigez déjà.

04 Les sources

Fondé sur les sources officielles du Québec.

NOMOS coche vos citations contre le droit publié, jamais contre la « mémoire » d'un modèle d'IA.

Code civil du Québec Code de procédure civile Lois et règlements du Québec Jurisprudence des tribunaux Charte des droits et libertés de la personne
05 Accès anticipé

Soyez parmi les premiers à l'utiliser.

NOMOS Québec arrive dans Microsoft Word. Laissez votre courriel pour l'accès anticipé. Nous vous écrirons dès l'ouverture.

Merci. Vous êtes sur la liste. Nous vous écrirons bientôt.
Sans engagement. Nous ne partageons jamais votre courriel.